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Consultation diététique en ligne de
DOXYS - Philippe Reumont Diététicien gradué


Conditions générales de vente consultations diététique en ligne

1. L’objet des présentes conditions générales de vente est de préciser les droits et les  obligations des deux parties décrites ci-après dans le cadre de la vente de services à distance de consultations diététiques en ligne, à savoir :

- D’une part, le prestataire de services Doxys -  Philippe Reumont diététicien (ci-après dénommé le « Site»).
Le présent Site est exploité par la société anonyme Doxys, dont le siège social est établi avenue du Houx, 14 à 1170 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.015.481 qui par l’intermédiaire des sites Doxys.com et Medisport.be donne à un abonné la possibilité de s’inscrire, et de bénéficier de prestations diététiques en ligne en contrepartie d’un paiement par voie électronique, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.

- D’autre part, l’Abonné, lequel certifie être majeur (18 ans révolu) et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager personnellement au titre des présentes conditions générales de ventes. L’Abonné certifie qu’il n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, le Site étant destiné à un usage personnel strictement privé et dont les informations et le matériel transmis ne peut en aucun cas être utilisé ni cédé à une personne tierce.
      
2. En téléchargeant des fichiers dans le cadre de la vente de services à distance de consultations diététiques en ligne, en consultant et/ou en utilisant les fichiers téléchargés d’une quelconque manière, l’Abonné est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et marque son accord sur les conditions générales de ventes et dispositions qui suivent ci-après et s’engage à les respecter. Les présentes dispositions et conditions annulent et remplacent toutes dispositions et/ou conditions antérieures. Le choix de l’une des formules de durée de suivi ainsi que le paiement des honoraires concluent la vente de services à distance.

3. L’Abonné est bien informé que l’ensemble des documents et des consultations qui lui seront transmises se dérouleront en la langue française.
      
4. Le Site donne l’opportunité à l’ Abonné de bénéficier des prestations suivantes :
l’achat de consultations personnalisées en ligne suivant différentes formules et durées de suivi nutritionnel. Ces différentes formules constituent un programme nutritionnel de suivi qui sera établi suite à une enquête alimentaire analysée par un(e) diététicien(ne) diplômé(e), à un diagnostic nutritionnel, et à des consultations de suivi (avec comme limite de durée : le type d’abonnement au programme nutritionnel choisi par l’abonné). L’Abonné choisi l’une des formules de durée de suivi des consultations en ligne proposées par le Site.

5. L’Abonné doit s’acquitter de sa formule de consultations via le paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre paiement accepté par le Site après acceptation par celui-ci.
Le Site utilise la solution de paiement ligne « Paypal » qui constitue une protection des données et assure le paiement sécurisé.
    
6. La commande de l’abonnement n’est définitive que lorsque la demande d’autorisation de débit est confirmée.  Le premier régime est envoyé automatiquement dès réception du paiement via un lien individuel unique de téléchargement, lequel a une durée de vie limitée. Le Site reçoit en même temps que l’Abonné une copie dudit lien ainsi que des détails de la transaction.

7. Le compte de l’Abonné est archivé pour en assurer le suivi et permet de renouveler une des formules de consultations en ligne. Le renouvellement ne peut s’effectuer qu’à l’échéance de la formule de suivi choisie en cours.
            
8. Les présentes conditions de vente, le choix d’un programme nutritionnel, son paiement et le mail contenant le lien de téléchargement du programme nutritionnel constituent le contrat entre l’Abonné et le Site. L’Abonné déclare être informé que son accord sur le contenu des conditions générales de vente ne donnera pas lieu à une signature manuscrite, le choix du programme nutritionnel et le paiement de la vente valant pour accord et acceptation des conditions générales de vente et constituent le contrat entre le Site et l’Abonné. L’Abonné à la disponibilité de sauvegarder et d’ imprimer les conditions générales de ventes ci présentes.    

9. Le Site s’engage à ne pas diffuser les coordonnées de l’Abonné : ces renseignements sont nécessaires pour l’analyse nutritionnelle et pour le suivi diététique et restent strictement confidentiels.

10. L’Abonné est informé qu’il dispose conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, portant sur les données le concernant. L’abonné peut exercer ce droit en écrivant à Doxys -  Philippe REUMONT - avenue du Houx 14 à 1170 Bruxelles.
       
11. Le Site offre la possibilité, via des questionnaires (anamnèse et questionnaires de suivi diététique) et des analyses successives détaillées des réponses de l’Abonné d’identifier les causes éventuelles d’un sur-poids ou d’un sous-poids ainsi que d’adopter un régime adapté en fonction d’une pathologie particulière. L’Abonné devra répondre complètement aux questionnaires et plus spécifiquement en ce qui concerne ses antécédents et le ou les pathologie(s) dont il pourrait souffrir afin de pouvoir lui fournir un régime dit particulier adapté à son cas.

12. La personnalisation du régime et du suivi n’est possible que si l’Abonné rempli correctement et complètement l’enquête alimentaire et les questionnaires envoyé par le(la) diététicien(ne) référent(e) et qu’il les lui renvoie pour analyse. L’ abonné  doit répondre aux questions permettant d’établir son profil (taille, poids, âge, activité physique, pathologie(s), occupation professionnelle …).

13. Tout paiement en ligne constitue une acceptation irrévocable et sans droit de rétractation de la demande de consultations en ligne. Le paiement déclenche automatiquement l’envoi du régime alimentaire choisi. Dans les 72 heures l’Abonné recevra un questionnaire (anamnèse) qui permettra de réaliser l’enquête alimentaire par le(a) une diététicienne référent(e). Le Site met tous les moyens en oeuvre afin que ce délai de 72 heures puisse être respecté. Toutefois le non respect de cette durée pour cause entre autres de déplacement ou de force majeure, ne constitue pas une clause de nullité ni un non respect des engagements du Site.
En fonction des résultats, d’autres régimes adaptés seront envoyés à l’Abonné au fur et à mesure de l’évolution de la situation, de la nécessité ainsi que des résultats de l’Abonné.
Compte tenu de la nature du service proposé, toute formule de consultations diététique en ligne en cours d’exécution (c’est-à-dire dès que le paiement en ligne est déclenché) est due, et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement. Conformément à l’article 80, § 4, 1° de la loi sur les Pratiques de Commerce, l’Abonné ne dispose pas du droit de renoncer à son achat.
        
14. L’ensemble des contacts et communications s’effectue exclusivement par e-mail. L’ Abonné s’engage à renseigner une adresse e-mail valide et fonctinelle. Le Site ne peut être tenu responsable d’éventuels inconvénients découlant d’une adresse e-mail erronée ou non fonctionnelle.
    
15. Le premier contact se fait, sous 72h maximum, jours ouvrables, par l’envoi de l’analyse de l’enquête alimentaire par le(la) diététicien(ne) référent(e) de l’Abonné. Le bilan ainsi établit donne lieu à des recommandations nutritionnelles et alimentaires personnalisées. dans l’attente de ce délai, un premier plan alimentaire dit d’attente est envoyé automatiquement à l’Abonné via un lien de télé-chargement qui fait suite au paiement de la transaction par l’Abonné. Ce premier programme permet à l’Abonné de démarrer son programme alimentaire sans délai ni perte de temps. Les programmes suivants seront envoyés à l’Abonné suivant la nécessité et l'évolution du régime. Le rythme des consultations de suivi peut varier en fonction de la nécessité et de l'évolution du régime suivi.
                    
16. Les données personnelles communiquées par l’Abonné (c’est-à-dire ses antécédents médicaux, ses traitements, ses pathologies…) ne sont connues que par le(la) diététicien(ne) référent(e) de l’Abonné, et par conséquent elles sont tenues au secret professionnel.

17. L’objectif de perte de poids énoncé par l’abonné à son(sa) diététicien(ne) ne constitue en aucun cas un engagement de la part du Site à une quelconque obligation de résultats. Le Site s’engage à mettre en place un programme nutritionnel et un suivi afin d’accompagner l’Abonné dans sa démarche de perte ou prise de poids ou  de suivi d’un régime particulier. Le Site souhaite rappeler que les pertes ou prises de poids diffèrent d’une personne à une autre, mais aussi qu’ils dépendent bien souvent de l’assiduité ainsi que des possibilités familiales et des occupations professionnelles et privées de l’Abonné à suivre son programme nutritionnel.
      
18. L’ensemble des sites internet Doxys et Medisport, c’est-à-dire la structure générale, le texte, les images, les savoirs faire, etc…sont la propriété exclusive de Doxys et Medisport. Aucune reproduction, accompagnée ou non de modification, n’est autorisée. L’achat d’une formule de consultations ne constitue en aucune sorte un droit de propriété. Seul un droit d’usage personnel est consenti par le Site. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site, de son contenu ainsi que des éléments transmis, sont strictement interdits

19. Le non respect des conditions précitées entraînera la résiliation immédiate de tout abonnement sans compensation possible ainsi que des poursuites judiciaires.

20. La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soit, du présent Site et des données transmises via les programmes nutritionnels et matériels annexés se déroulent toujours sous l’unique responsabilité de l’Abonné, le Site ne peut contrôler l’utilisation qui en est faite et donc ne donne aucune garantie quant à sa bonne fin.

21. Le Site met ses meilleurs moyens en œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site et qui sont transmis à l’Abonné, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées compte tenu de l’évolution rapide des connaissances ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le Site ne peut donner aucune garantie à cet égard. Le Site ne peut également en aucune manière être tenu pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent Site ou  des documents transmis. Le Site ne peut aucunement être tenu responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent site ou de documents transmis.

22. Le contenu et les informations sur le Site et l’ensemble des documents transmis sont diffusés dans un but strictement éducatif et informatif. Le Site n’est pas destiné à remplacer la consultation d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Consultez toujours votre médecin ou un autre spécialiste en cas de doute ou de pathologie (cas des régimes dits particuliers) . Le Site se réserve le droit d’annuler à tout moment l’inscription d’un Abonné si elle présume qu’il est question de fausse information, d’abus ou d’infractions et/ou de risques (médicaux ou autres) pour l’Abonné en question. Le Site ne peut aucunement être tenue pour responsable en cas d’information incomplète ou fausse de la part de l’utilisateur ou en cas d’usage incorrect du Site ou des données transmises. Le Site n’a aucune obligation de résultat quant aux programmes de suivi diététique qui sont disponibles sur son Site ou qui sont transmis à l’Abonné.  Le Site met ses meilleurs moyens en œuvre pour offrir des conseils diététiques de qualité, mais ne peut être tenue responsable au cas où les résultats ne seraient pas conformes aux prévisions.
      
23. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge, il en est de même pour les règles de fond et de forme. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l’utilisation du présent Site et des documents transmis relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

24. Seul le droit belge est d’application.

25. Ces conditions générales de ventes peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives. L’ Abonné est donc invité à les vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site.

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